Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site quarift.com et de ses services. En accédant à ce site, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

Ces conditions ont été mises à jour le 16 octobre 2025 pour clarification.

Acceptation des conditions

En utilisant quarift.com, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et quarift. Si vous utilisez le site au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation. Nous vous recommandons de sauvegarder ou d'imprimer une copie de ces conditions pour référence future.

Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après:

  • Site désigne le site web quarift.com et toutes ses pages associées, sous-domaines et fonctionnalités accessibles via cette adresse principale.
  • Services désigne l'ensemble des prestations de consultation financière personnalisée, informations et ressources proposées par quarift via le site.
  • Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et utilise ses services, qu'elle soit inscrite ou non.
  • Contenu désigne tous textes, images, vidéos, données et autres éléments présents sur le site, qu'ils soient créés par quarift ou par les utilisateurs.

Utilisation des services

Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous ne devez pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs ou réseaux. L'utilisation abusive du site, y compris toute tentative d'accès non autorisé, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites légales.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. En utilisant le site, vous garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité. Si vous ne répondez pas à ces critères, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services.

Les mineurs peuvent accéder au site uniquement sous supervision parentale ou d'un tuteur légal.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de quarift.com, vous vous engagez à respecter les responsabilités suivantes:

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos interactions avec nous, particulièrement lors des consultations financières.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte si vous en créez un, et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
  • Respecter tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site et ne pas reproduire ce contenu sans autorisation écrite.
  • Utiliser le site de manière responsable et éthique, sans nuire aux autres utilisateurs ou à l'intégrité du site lui-même.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour les activités suivantes:

  • Violer toute loi ou réglementation applicable, locale, nationale ou internationale en vigueur dans votre juridiction.
  • Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits d'autrui de quelque manière que ce soit.
  • Utiliser des dispositifs automatisés, robots ou autres moyens pour extraire des données du site sans notre consentement écrit préalable.
  • Interférer avec le fonctionnement normal du site ou perturber l'expérience d'autres utilisateurs de manière intentionnelle ou négligente.
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou organisation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur quarift.com, incluant textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, sont la propriété exclusive de quarift ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite explicite est strictement interdite. L'utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites civiles et pénales conformément à la législation applicable.

Contenu généré par utilisateurs

Si vous soumettez du contenu sur notre site, comme des commentaires ou des témoignages, vous accordez à quarift une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos activités. Vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez.

Vos droits sur le contenu soumis:

Vous conservez tous vos droits de propriété sur le contenu que vous soumettez. Cependant, en le publiant sur notre site, vous nous accordez les droits nécessaires pour l'utiliser comme décrit ci-dessus. Vous pouvez demander la suppression de votre contenu à tout moment en nous contactant directement.

Politique de confidentialité et protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité, accessible via le lien dédié, explique en détail comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions générales. Nous nous engageons à respecter le RGPD et toutes les lois françaises applicables en matière de protection des données personnelles. En utilisant notre site, vous consentez aux pratiques décrites dans notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Avertissements et exclusions de garantie

L'utilisation de quarift.com est à vos propres risques. Les services sont fournis tels quels sans garantie d'aucune sorte:

Absence de garanties:

Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site ou ses serveurs sont exempts de virus ou autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus des résultats spécifiques découlant de l'utilisation de nos services de consultation.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi française, quarift ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu'elle soit directe ou indirecte, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle résultant de votre utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager quarift, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes conditions.

Résolution des différends et médiation

En cas de différend relatif à ces conditions ou à votre utilisation du site, nous encourageons une résolution amiable:

Médiation

Avant toute action en justice, vous acceptez de tenter de résoudre le différend par médiation amiable. Nous nous engageons à participer de bonne foi à ce processus de médiation pour trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées.

Si la médiation échoue après 60 jours, vous pouvez alors engager une action judiciaire devant les tribunaux compétents français.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément aux obligations réglementaires européennes, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne pour résoudre tout différend relatif à nos services en ligne.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français selon les règles de compétence territoriale applicables.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de ces conditions. En cas de résiliation, toutes les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, resteront en vigueur.

Modifications

quarift se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site. Votre utilisation continue du site après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes de ces conditions resteront pleinement en vigueur et effet.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et nos mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et quarift concernant votre utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.

Coordonnées pour questions juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter via les coordonnées suivantes:

Adresse email: content@quarift.com

Numéro de téléphone: +33 4 63 71 30 22

Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France

Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont en vigueur depuis le 16 octobre 2025.

Version actuelle: Version 2.1